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CGV - Conditions Générales de Vente

COMMANDES : Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les délais éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation.
L'acheteur accepte toutes les conditions générales de vente stipulées sur la commande qui est ferme et définitive.
EXPEDITIONS : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues durant le transport. Nous n'exécutons les commandes que dans la mesure de nos possibilités. Toute réclamation doit être formulée immédiatement après la livraison par lettre recommandée. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation expresse écrite : il se fera obligatoirement en port payé; aucun port dû ne sera accepté.
Nos prix indiqués s'entendent en Euros HT (Hors taxe + TVA 19,60% pour la la France métropolitaine, ou sans TVA ailleurs)
REGLEMENTS : A la commande. Par carte de crédit (Visa/EuroCard/MasterCard), par chèque bancaire (français), ou par virement d'avance en Euros sur notre compte:

Sol Media SA
Banque : Mora Banc - AD500 La Massana – Andorre
Compte n°: 04 59 008972 01 0
CODE BIC/SWIFT : BINAADAD - IBAN : AD88 0004 0059 0000 0897 2010

ou

Adisinfo SARL
Banque : La Banque Postale . Centre Paris - 75900 Paris Cedex 15
Compte n°: 2493240Z020
CODE BIC/SWIFT : PSSTFRPPPAR - IBAN : FR95 2004 1000 0124 9324 0Z02 010
DELAIS : Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou de refus.
RESERVE DE PROPRIETE : Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION : L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite auprès du Tribunal de Commerce d'Andorre la vieille ou de Paris.
AVERTISSEMENT: Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l'identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons. D'autre part les photos des produits ne sont en aucun cas contractuelles.